Commencez par vous mettre d’accord : qui sera le véhicule A et qui sera le véhicule B sur le constat européen d’accident ?
En réalité, cela n’a aucune importance dans le formulaire.
Une fois que vous vous êtes décidés, procédez étape par étape et complétez les sections 1 à 5.
Dans la section 1, indiquez la date de l’accident et l’heure. Au niveau de la case 2, indiquez le pays et le lieu de l’accident (en mentionnant l’adresse la plus précise que possible). Dans la partie 3, précisez s’il y a des blessés même s’il ne s’agit que d’une égratignure.
En cas de dommages causés à d’autres véhicules que celui du conducteur avec qui vous remplissez le constat ou à d’autres objets (à un mur de maison par exemple), indiquez-le dans la case numéro 4.
Si plus de deux parties sont impliquées dans l’accident, vous devez alors compléter un constat séparé avec chacun des conducteurs entrés en collision avec votre véhicule.
Si des personnes se trouvaient à proximité ont vu l’accident, notez soigneusement leurs noms, numéros de GSM, adresses, …). Leurs témoignages seront décisifs pour définir les responsabilités en cas de litige entre les parties. S’il n’y a aucun témoin, indiquez-le aussi sur le constat au niveau de la section 5.
Enfin, attention, les passagers des véhicules impliqués ne sont jamais des témoins neutres et leurs version des faits sont souvent écartées. Les témoins qui ne figurent que sur un exemplaire ne sont pas retenus par les compagnies d’assurances ni par les tribunaux.
Pensez-y en cas d’accident de la route !
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